Prêts Personnels

Le gouvernement du Québec s’était tout le temps refusé d’acheter la compagnie et ses actifs, indépendamment de l’offre du fédéral, en 1941, qui prévoyait le versement de 8 milliers de dollars au Québec s’il y avait achat. En proposant ce bill 21, Lévesque souhaite donc se rétablir ce montant promis par le fédéral. La sanction royale du défi de règlement est cependant reportée à la session de 1963. L’État reconnaîtra officiellement les partis directives et leur assurera un sûr financement57. 485Le ministre pourrait autoriser le versement, Micro Pret sur le Trésor et aux conditions qu’approuve le gouverneur en conseil, des avances nécessaires par permettre à la Société de consentir les prêts prévus à l’article 482; il doit par ailleurs autoriser le un remboursement à la Société, sur le Trésor, des pertes y afférentes.
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Toutefois vous devriez bien se concentrer à s'ajuste le supplémentaire étroitement seuil d’endettement et sa capacité de un remboursement. Les débiteurs qui ont recours sur le petit crédit et aux découverts bancaires peuvent transformer en très vite surendetté s’ils l’utilisent par payer des dettes anciennes. Les renseignements qui, aux termes d’une disposition de la présente loi, doivent faire l’objet de résumés à publier dans le corps d’une publication peuvent être résumés, et le résumé publié, conformément à le style prévu par règlement pour l’application de cette disposition. 456Les avis ou documents à envoyer ou signifier à une affiliation en vertu de la présente législation peuvent l’être par courrier recommandé à s'ajuste le plus étroitement siège; leur réception ou signification est alors réputée, jusqu'à s’il existe des motifs valables à l’effet contraire, avoir eu lieu à la date normale de livraison par la poste. 452.6Les règlements administratifs, avis, résolutions, besoins, déclarations et autres documents qui doivent ou peuvent être signés par un quantité de gens pour l’application de la présente loi peuvent être rédigés en un quantité de exemplaires de identique forme, dont chacun est signé par une ou un quantité de de ces gens. Ces exemplaires dûment signés sont réputés constituer un seul document par l’application de la présente législation.
Le autorités prêtera à la Corporation du pont, moyennant certaines circonstances, et des soumissions publiques seront lancées. Yves Gabias, Maurice Bellemare et Jean-Jacques Bertrand, députés de Trois-Rivières, de Champlain et de Missisquoi, mitraillent de problèmes le gouvernement en référence à la développement du pont de Trois-Rivières. Le 4 avril 1962, Bellemare va jusqu’à proposer deux motions pour faire bouger le autorités fédéral. Le autorités utilisera l’entente pour subventionner les universités en attendant de reprendre l’exercice d’une plus extensif part de ses droits.