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Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau. Les biens de la Société phông partie du domaine de l’État mais l’exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ses biens. Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients. Plusieurs structures peuvent satisfaire les besoins de vos clients, selon leur situation et leur plan d’investissement à long terme, qu’ils le fassent seuls ou avec des partenaires. Il est connu que l’immobilier est un investissement relativement sûr et, dans la majorité des cas, rentable à long terme.

Une structure d’entreprise n’est pas nécessaire pour investir en immobilier. Cependant, celle-ci est fortement recommandée afin de protéger les propriétaires ainsi que leur patrimoine advenant une poursuite. Doit toutefois s’immatriculer au Registre des entreprises si elle fait des affaires au Québec.

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L’offre d’achat (aussi appelée convention d’achat-vente) est un document à portée juridique qui est préparé par votre agent immobilier ou un avocat. Or, les agents et leurs représentants ne peuvent travailler de cette façon sans présenter au client un contrat de courtage immobilier de « type mandat double ». Ce document expliquant le conflit d’intérêts de l’agent doit être signé par l’acheteur et le vendeur.

¹La prime d’assurance pourra être ajoutée au montant global de votre prêt hypothécaire. Les frais d’analyse de dossier de même que les taxes applicables à la prime doivent être payés séparément. Vous voilà mieux équipé pour vous lancer dans l’achat de votre première maison. Si d’autres questions subsistent ou se posent à vous, n’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller.

Une fois le locataire potentiel trouvé, l’enquête de crédit (ou l’enquête de prélocation) est une étape importante réalisée par le courtier immobilier. Une attestation écrite du locataire en question autorise l’enquête de crédit. Le locateur doit savoir si le futur locataire a les capacités financières pour assurer la location de sa propriété. En ayant accès au dossier de crédit, il est alors possible de déterminer si le locataire potentiel est un ‘’bon payeur’’, donc qu’il respecte les échéances de paiement et a une bonne cote de crédit. Votre courtier immobilier s’assurera également de filtrer les nombreux appels et courriels pour bien informer les intéressés sur les caractéristiques de la propriété en location.

Donc, de bonne foi, le contenu est précis, et nous ne pouvons pas prendre la responsabilité pour les conséquences des certaines inexactitudes. Le loyer de tout immeuble appartenant à la Société dont le locataire est un intervenant du secteur de la santé et des services sociaux est déterminé selon les frais réels assumés par la Société sur ces immeubles. À compter du remboursement total du service de dettes, le loyer de tout immeuble correspond au remboursement des frais réels assumés par la Société pour l’avenir à l’égard de cet immeuble. Au-delà des avantages qu’elle pourrait procurer à ses actionnaires, la constitution en personne morale n’est pas automatiquement la meilleure option pour les investisseurs immobiliers. Selon la vision et les projections des investisseurs, une autre structure pourrait être plus avantageuse, que ce soit du point de vue pratique, légal ou fiscal.

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