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Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil, le président-directeur général ou par toute autre personne autorisée à le faire par les règlements de la Société, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés. Les autres membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil. Fort d’une longue expérience dans la construction et diplômé en administration des affaires M.

Lepage Société de gestion immobilière est présente dans le domaine des résidences pour aînés depuis 2006. Fière et riche de son expérience, elle propose aux investisseurs de prendre en main la gestion de leurs résidences pour personnes âgées. En réponse à une question qui nous a également été posée, même si vous n’êtes pas incorporé, vous pourriez considérer une société de gestion pour vos investissements immobiliers (une capsule suivra à ce sujet la semaine prochaine). La Société immobilière du Canada est une société d’État fédérale autofinancée qui se spécialise en immobilier, en aménagement et en gestion d’attractions. La Société travaille à enrichir la vie quotidienne des Canadiens en mettant en valeur le potentiel des lieux et des espaces qu’elle possède et exploite, tout en offrant des expériences mémorables. La SGQ travaille en étroite collaboration avec les conseils d’administration (immeubles appartenant à des OBNL ou des Coopératives d’habitation) et les propriétaires (immeubles privés).

Vous trouverez ces documents dans l’Espace notaire (menu Outils/Immobilier / Aide-mémoire et ressources externes-OACIQ). À noter que la clause 10.3 a été réécrite et précise maintenant que le vendeur doit fournir une copie authentique de son titre et du certificat de localisation. D’autres précisions pour le certificat de localisation y sont inscrites également et nous vous invitons à en prendre connaissance. Le refus de l’acheteur ou du vendeur d’y donner suite en signant l’acte de vente peut entraîner une démarche judiciaire appelée « action en passation de titre ». Ici, tout dépend du résultat de l’étape préliminaire de la lettre de mise en demeure.

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