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La TPS/TVH s’applique aux fournitures à soi-même d’habitations neuves ou ayant vérité l’objet de rénovations majeures. L'expression « fourniture à soi-même » décrit une situation où un constructeur est pensé à avoir effectué une fourniture par vente d'immeubles et, sur le identique seconde, avoir acheté de nouveau le bien. Les constructeurs qui sont des inscrits peuvent avoir le meilleur de demander un crédit de taxe sur les intrants pour se rétablir la TPS/TVH payée sur les services et produits qu’ils ont utilisés dans le corps d'une construction ou des rénovations majeures de l'habitation. Tous les constructeurs doivent facturer la TPS/TVH sur la merchandising taxable d’habitations neuves ou ayant réalité la chose de rénovations majeures.

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Pour en savoir le chemin supplémentaire sur la règle générale concernant le moment où la TPS/TVH devient payable, allez à Le seconde par quoi la TPS/TVH devient payable, ou consultez le informations RC4052, Read the Full Write-up Renseignements sur la TPS/TVH pour l'commerce d'une développement résidentielle. Lorsque la construction s'étend sur une certaine période, le contrat écrit indique typiquement que le client doit effectuer des fonds échelonnés sur le fur et à mesure de l'développement des travaux. Ils sont normalement par les travaux terminés, mais ils peuvent aussi être versés par anticipation pour des travaux en cours d'exécution. Les fonds effectués par une merchandising d'immeuble habituellement ne sont pas des paiements échelonnés. Pour en comprendre supplémentaire, consultez le informations RC4052, Renseignements sur la TPS/TVH par l'business de la construction résidentielle et le mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.trois, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées.