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Pour en savoir le chemin supplémentaire, lisez Récupération des CTI et consultez l'données TPS/TVH GI-165, Transition à la taxe de merchandising harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard – Les constructeurs et l'exigence de restauration de taxe sur les intrants. Le total de tous les remboursements transitoires de l'Ontario par habitations neuves qui vous ont saison d'été attribués par les acheteurs. N'incluez pas sur cette ligne les remboursements transitoires provinciaux que vous avez droit de demander en tant que constructeur d'une habitation neuve. Par exemple, vous pourriez être tenu d'déterminer une autocotisation et de déclarer la taxe sur cette ligne au cas où vous avez acheté d'un non-résident un immeuble taxable au Canada. Si vous aussi avez droit à au dessous un CTI pour cet emplette, incluez ce montant à la route 106 (ligne 108 que ce les deux ou non vous aussi produisez par moyens électronique).
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207 Les planchers de l’autobus sont conformes aux nécessités prévues aux articles 4.trois.1 à 4.trois.trois de l'habituel CAN/CSA B651-F18. 194 L’autobus est équipé d’indicateurs tactiles de rangées, Sustainabilipedia.org en caractères en relief et en braille, qui sont apposés de façon permanente ou momentané les deux sur le côté des que ce soit ou nonèges passagers et au-dessus des accoudoirs, les deux attenant aux mécanismes d’ouverture des compartiments de rangement supérieurs. 186 La présente section ne s’applique pas à l’égard de l’autobus loué à court terme par le service en réponse à une urgence ou en alternative d’un autobus qui nécessite des réparations en but d’une défaillance mécanique imprévue.
Remplissez le formulaire GST106 Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les conférence étrangers et les voyages organisés et envoyez-le à votre coeur fiscal à l'adresse indiquée dans votre déclaration d'une TPS/TVH. Pour en comprendre plus, consultez le guide RC4036, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'commerce du tourisme et des conférence. Les municipalités doivent en plus facturer la TPS/TVH sur leurs fournit taxables.
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