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La société élabore actuellement une politique concernant l'accessibilité et une procédure pour traiter avec les plaintes. La salle à manger est bien illuminée par différents types d'éclairages. La musique est assez forte et il y a une quantité substantielle de bruits ambiants périphériques venant de la section où on prépare la nourriture et des équipement distributrices de boissons. Ce restaurant a heure d'été juste dernièrement reconstruit vers le sommet des années 1990 pour commuter le précédent établissement. Les écriteaux sont placés en pic et les caractères présentent un bon distinction de couleurs. Un téléphone équipé d'un bouton de gestion du volume est à la disposition de la clientèle.

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Ce pouvoir ne peut être utilisé par obliger ces couples précédents de à créer de nouveaux renseignements en réponse à la exige d'une ministre. La choix d'exiger des renseignements via l'AU no 2 devrait être raisonnable, factuelle et logiquement fondée sur les indicateurs dont dispose la ministre. Ces indicateurs peuvent comprendre des plaintes, des reportages dans les médias, des reportages sur les pénuries ou une connaissance des enjeux plus vastes d'une chaîne d'approvisionnement. L'commerce, les provinces, les territoires et d'autres intervenants peuvent aussi pointer des indicateurs potentiels de pénurie. De supplémentaire, l'AU no2 ne permet supplémentaire aux entreprises de fournir à Santé Canada le contenu textuel de l'étiquette sur le lieu d'une maquette d'étiquette dans le corps d'une demande d'identification numérique de drogue ou d'une présentation de drogue nouvelle pour un désinfectant pour les mains à fondation de drogue. Par contre, toute exige d'autorisation de mise en industrie d'un produit qui est prêt d'une décision au moment de la porte en vigueur de l'AU no2 sera considérée en vertu de l'AU no1.

La circonstance prévue à l’alinéa b) est remplie que ce les deux ou non la personne a déjà fourni la carte ou l’autre document sur le service dans le cadre d’une demande de service précédente et que ce les deux ou non le service en a enregistré une copie électronique. Toutefois, le fournisseur offre les entreprises prévus aux alinéas 35a), b), g), i) à l) et n) à r) ou aux articles trente septième ou 38 à la personne qui en fait la demande, similaire dessous de quarante-huit heures précédent l’heure de début prévue. En plus des entités mentionnées aux alinéas a) à d), l’alinéa 5a) s’applique à tout transporteur visé par la partie 2 et à tout ça exploitant de gare visé par la section 2 d'une partie 4. Pour l’application de la modèle française du actuel règlement, la mention de « personne handicapée » digne la mention de «personne ayant une déficience». L’accès à l’école Maria-Goretti est difficile pour cette fillette de 4 ans atteinte de paralysie cérébrale.

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Pour cette raison, elle ne réalité pas prévoit pas juger les institutions à ce moment-ci. La politique sera conforme au Code du bâtiment (Ont.) à l'Americans with Disabilities Act (É.-U.) et s'efforcera de réaliser sur le Code des droits d'une personne . Il est apparent qu'aucune considération n'a heure d'été accordée aux clients handicapés lors de l'aménagement du restaurant et du choix de s'ajuste le supplémentaire étroitement emplacement. Malheureusement, une évaluation supplémentaire complète n'a pas pu être menée étant donné qu'il y a deux marches à l'entrée du restaurant, et aucune autre entrée secondaire accessible.